La médiation est un Mode Alternatif de Résolution des Conflits (MARC) qui concerne non seulement les particuliers, mais également et de plus en plus, le monde de l’entreprise.

Le Cabinet PRIN, historiquement connu pour l’assistance aux entreprises en difficulté est régulièrement désigné par les Tribunaux en qualité de mandataire ad hoc ou de conciliateur ; cependant, certains chefs d’entreprise se montrent réticents envers ces procédures, qui tout en étant discrètes, nécessitent tout de même l’intervention du Président d’un Tribunal.

Cependant, les associés, les salariés, les clients, les fournisseurs, les banquiers, etc …, ont besoin qu’une solution rapide soit apportée au conflit qui les oppose au chef d’entreprise, afin d’éviter un dépôt de bilan qui serait préjudiciable à tous. Lorsque le dialogue direct est à la fois nécessaire et impossible, le concours d’un tiers indépendant, neutre et compétent se révèle indispensable ; C’est à ce moment que la médiation à son rôle à jouer. Elle est codifiée par le Code de Procédure Civile :

L’article 1530 du CPC dispose:

« La médiation s’entend, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. »

Il s’agit donc d’un acte volontaire qui implique un médiateur et plusieurs médiés. Les Avocats, dans leur mission traditionnelle, ne sont pas exclus de la médiation : les parties, si elles le désirent, peuvent être assistées par leur Avocat.

A l’inverse de l’intervention d’un Juge ou d’un arbitre, là où les parties n’ont plus la main sur leur conflit et où la solution leur est imposée, dans le cadre de la médiation, l’issue ou le consentement, ressort naturellement de la part des médiés ; le médiateur n’a fait que rétablir le dialogue entre les parties, et ainsi, favoriser l’émergence la confiance.

 

Pour atteindre ce résultat, le médiateur, doit obligatoirement :

  • Etre formé au processus de la médiation (CAP’M par exemple)
  • Savoir imposer non pas la solution, mais des règles de fonctionnement et de communication : ces règles n’ont rien de juridique, mais elles font loi entre les parties
  • Etre neutre, quant à l’objet du conflit et agir vis-à-vis des parties de manière irréprochable